1. Engagement de FOP FACTORY
La protection de vos données personnelles et de celles de vos collaborateurs est une priorité absolue pour FOP FACTORY. La présente Politique de Confidentialité vise à vous informer, en toute transparence, sur la manière dont nous collectons, traitons et sécurisons les données à caractère personnel dans le cadre strict du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
2. Qualité des Acteurs
- Le Client (Vous) : agit en tant que Responsable de Traitement concernant les données personnelles de ses salariés et clients intégrées dans le logiciel FOP FACTORY. C'est à vous qu'il incombe de recueillir le consentement de vos employés pour utiliser l'outil.
- FOP FACTORY : agit en tant que Sous-Traitant lorsque nous hébergeons les données de vos employés pour le bon fonctionnement de l'application, et en tant que Responsable de Traitement pour ce qui concerne vos propres données de facturation et de gestion de compte.
3. Nature des Données Collectées
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
- Données de Création de Compte et Facturation : Nom, prénom du gérant, dénomination sociale (SIRET), adresse du siège, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, historique des paiements.
- Données Utilisateurs (Employés) : Nom, prénom, adresse e-mail, rôle dans l'établissement (Manager, Employé, etc.), journaux de pointage, plannings, informations relatives aux fiches de poste.
- Données de Navigation et de Sécurité : Adresse IP, type de navigateur, logs de connexion et d'authentification, pour garantir la traçabilité et la sécurité de l'accès au service.
4. Finalités et Bases Légales du Traitement
Vos données sont traitées pour des finalités explicites et légitimes, sur la base de l'exécution du contrat (CGV) ou de nos obligations légales :
- Permettre la fourniture, l'exploitation et la maintenance du logiciel SaaS FOP FACTORY.
- Gérer les accès, l'authentification et les autorisations (RBAC) des différents utilisateurs.
- Traiter la facturation, le paiement des abonnements et le recouvrement.
- Fournir une assistance technique et un support réactif.
- Améliorer techniquement l'application par l'analyse anonymisée des usages.
5. Sous-traitance et Partage des Données
FOP FACTORY s'engage à ne jamais revendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale.
Les données sont exclusivement partagées avec des sous-traitants techniques de confiance, rigoureusement sélectionnés pour leur conformité au RGPD :
- Stripe : Pour la sécurisation et le traitement des transactions financières (certifié PCI-DSS).
- Fournisseurs d'infrastructure cloud : (ex: AWS, Vercel, Hostinger) pour l'hébergement sécurisé des bases de données. Ces serveurs sont localisés sur le territoire de l'Union Européenne.
6. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes (chiffrement TLS/SSL des flux de données, hachage bcrypt des mots de passe, cloisonnement strict des bases de données par tenant, sauvegardes régulières automatisées) afin d'empêcher toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données.
7. Durées de Conservation
Vos données sont conservées proportionnellement aux finalités poursuivies :
- Données opérationnelles du logiciel : Conservées pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données avant leur suppression définitive des serveurs de production.
- Données de facturation et comptables : Conservées pendant la durée légale applicable en France (10 ans).
8. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez modifier vos informations directement depuis la section "Paramètres" ou "Profil" du logiciel.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de votre compte (sous réserve de nos obligations légales de conservation comptable).
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander un export de vos données structurées.
- Droit d'opposition et de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par e-mail à l'adresse support@fopacademy.fr. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal d'un mois.